Le CBD, Cannabis Light est-il interdit ?

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CBD Légal

Les points de vente proposant du CBD sous sa forme de plante comme la fleur, la tige ou sous une forme de e-liquide pour vapoteuse se multiplient en France à travers l’ouverture de plusieurs coffee shops, d’une présence grandissante en vape shop ou en bureaux de tabac, nul ne connaît à ce jour avec certitude la légalité concernant la commercialisation du CBD sous ses diverses présentations.

 

Le tourbillon médiatique

Le moins qu’on puisse dire, c’est que le CBD a été sur toutes les lèvres ces deux dernières semaines. Impossible de ne pas tomber sur un article qui ne parle pas du « Cannabis Light » dans les médias.

Le 21 mai dernier, un confrère buraliste de Vire (qui a du devenir le buraliste le plus connu de France ce mois-ci, d’ailleurs mes salutations au passage) s’est vu saisir sa marchandise de tisane au CBD par les gendarmes. Un peu plus d’une semaine plus tard, ce dernier se voir rendre sa marchandise.

Derrière, le 5 juin, le premier coffee shop de Paris ouvre ses portes dans le XIe arrondissement.

Ces différents éléments déclenchent un véritable engouement d’une grande partie de professionnels (buralistes ou non) à vouloir investir le marché au vu de la demande réelle et croissante de la population pour diverses raisons. La (supposée) légalité a un véritable attrait malgré son prix (autour de 10€ le gramme en moyenne) par rapport à celui de son cousin chargé au THC qu’on trouverait « dans la rue » pour 2 à 3 fois moins cher.

Le 11 juin, la MILDECA (Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) publie un article en donnant sa lecture des lois actuelles en place. Certains spécialistes contestent déjà cette lecture en l’opposant notamment au droit européen ainsi qu’à ses propres paradoxes. Vous pouvez lire l’article détaillé de faisant intervenir 3 spécialistes sur Newsweed. D’après mes informations il me semble que le droit français est d’abord appliqué chez nous (aussi erroné soit-il), pour le casser par rapport au droit européen, va falloir monter à la Cour de Justice de l’Union Européenne. La longueur des procédures pour avoir gain de cause contre l’Etat français pourrait en décourager plus d’un.

 

Alors on vend ou pas ?

On est quasiment au même point qu’au début de ce tourbillon médiatique. Après la publication de l’article de la MILDEDA, un vent de panique a soufflé sur les professionnels du secteur (fournisseurs et revendeurs). La reprise sauvage et non analytique des recommandations de la MILDECA par une partie de la presse dite « spécialisée » comme étant la loi à appliquer n’a fait qu’ajouter au doute ambiant concernant la filière.

Selon la MILDECA, le CBD serait permis par la loi, mais pas l’exploitation des fleurs quand bien même le processus d’extraction n’aurait pas été fait en France, mais dans un autre pays européen. Les autorités ne savent absolument plus sur quel pied danser faute d’un message clair du législateur. Etiez-vous au courant que la France est devenu un état fédéral comme les Etats-Unis où chaque région a ses propres lois concernant l’exploitation commerciale du chanvre ?

Dans le Doubs, le directeur de cabinet du préfet Nicolas Regny ne voit pas la loi sous le même œil que la MILDECA : « C’est un éclairage intéressant. Mais je crois que l’on est dans une position d’attente. La MILD & CA donne une interprétation. De notre côté, on ne se base pas sur son avis. Pour le moment, et jusqu’à consigne contraire, les boutiques qui vendent des fleurs ne vont pas être fermées […] À partir du moment où la ministre de la Santé souhaite un développement du cannabis thérapeutique dans un cadre médical, les choses vont bouger », poursuit ce dernier. « La MILD & CA ne définit pas la loi ».

D’autres confrères et consœurs ont pu voir localement de leur côté avec les autorités dont ils dépendent pour avoir leur réponse. De mon côté, je me suis rendu jeudi 14 juin au bureau des Douanes de Paris Est pour discuter du sujet. On m’informe de suivre une ligne plutôt conservatrice par rapport aux recommandations de la MILDECA : pas de trace THC dans le produit fini et pas de commercialisation de fleurs pour résumer mon entretien.

Je n’en veux même pas aux autorités de contrôle qui nous régulent, elles font ce qu’elles peuvent en fonction des éléments qu’on leur présente. Le gros problème, c’est qu’à l’étage au-dessus, au niveau du législateur, c’est le capharnaüm entre les différentes entités qui ont un mal fou à se mettre d’accord sur la question du CBD. Et ça ne concerne que le CBD pour le moment ! Imaginez toutes les autres molécules contenues dans le Cannabis Sativa L. (on parle de plus de 500) comme le CBG. Si à chaque fois, c’est ce à quoi on va avoir droit, on n’est pas sorti de l’auberge !

Nous sommes au XXIe s., il est plus que temps que l’Etat prenne ses responsabilités et nous donne un cadre légal clair dans lequel évoluer. Pas quelque chose d’ambigüe où on essaie de noyer le poisson en disant tout et son contraire dans la même loi. L’engouement est réel, cela peut aboutir rapidement à un marché régulé avec des standards de production et d’exploitation tout en créant des emplois et de l’activité et donc des rentrées fiscales. A l’heure où chaque élément qui peut apporter de la croissance au pays est précieux, pourquoi se fermer la porte d’un marché qui pourrait déboucher sur un développement économique vertueux ?

Cependant, vu la médiation que reçoit le CBD, cela devrait bouger assez vite dans un sens ou un autre. Espérons que cela soit fait dans l’intérêt du plus grand nombre et pas simplement pour se couvrir politiquement.

 

 

Zed Le buraliste

Zed Le Buraliste est le gérant de la boutique Vape du Palais qui vend aussi du tabac situé au 5 boulevard du Palais. Il vous accueille du lundi au vendredi de 7h30 à 20h et les week-ends et jours fériés de 10h à 20h 364 jours an (fermeture le jour de Noël).

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