Après les récentes perquisitions de différents Coffee Shops, où en est-on ?

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Coffee shop Paris
Les autorités mettent de plus en plus la pression sur les coffee shops qui ouvrent à une vitesse effrénée. Pour autant, ça n’a pas l’air aussi simple que ce que les gros titres laissent penser à croire.

Avant de commencer, sachez que je ne suis pas juriste, je n’ai strictement aucune expérience de valeur dans le domaine juridique. Mes analyses et ma lecture de la situation actuelle n’engagent que mon avis de simple buraliste.

Le 21 juin, une descente de police a lieu dans une franchise Bestown, spécialisée dans les produits à base de CBD. 665 grammes de têtes de plants, de l’herbe de cannabis, et environ 120 grammes de résine de cannabis qui ont été saisis. Placés en garde à vue pour acquisition, cession, et détention de stupéfiants, les commerçants ont reconnu avoir procédé à la vente de têtes de plants et de résine de cannabis depuis l’ouverture du magasin le 9 juin 2018. Remis en liberté le temps des analyses afin de déterminer si le taux de THC contenu dans les marchandises saisies sont en-dessous de 0.2%. Au-dessus, et on entrerait dans de la vente de stupéfiants. En-dessous, et… ? J’admets attendre plutôt ce résultat là pour voir ce qu’il se passerait. La MILDECA pense que la vente de fleur est interdite en France, pourtant tout le monde ne s’accorde pas sur le sujet, j’en parlais le 15 juin. A ce jour, je n’ai pas trouvé le texte de loi obligeant à n’avoir aucune trace de THC dans les produits dérivés des variétés légales de chanvre. J’ai pu lire que le THC est un stupéfiant et que la vente de ce dernier est interdit.

En attendant, les gérants du magasin Bestown se sont engagés à ne plus vendre « ces stupéfiants ». Est-ce une simple décision temporaire le temps que la marchandise « légale » revienne en tant que telle ? Ou bien est-ce une décision définitive quelque soit le retour des analyses ? Les vérifications des échantillons prennent environ un mois.

Vous trouverez ci-joint le communiqué du Procureur de la République de Chalon-sur-Saône du 21 Juin 2018.

 

Mercredi 27 juin, la brigade des stupéfiants a mené deux contrôles dans deux « Coffee Shops » parisiens, plaçant dans la foulée, 3 personnes en garde à vue. Le 11 juin dernier, une enquête préliminaire a été ouverte à l’encontre du premier Coffee Shop de Paris situé dans le XIe arrondissement. L’enquête porte sur les chefs d’emploi, acquisition, transport, détention, offre et cession de stupéfiants, a précisé la source judiciaire. Les deux magasins perquisitionnés sont sous scellés à l’heure actuelle en attendant le retour d’analyse des marchandises testées.

Le 23 juin, le gérant d’un coffee shop de Saint-Maur-des-Fossés a été placé en garde à vue pour import-export de produits stupéfiants à l’international. La boutique est malgré tout toujours ouverte.

 

Pour le moment, j’ai l’impression que les autorités espèrent trouver des traces de THC supérieures à 0.2% dans les échantillons saisies afin de vite boucler l’affaire. Or, ça ne répond en rien à la question de la vente du chanvre sous diverses formes avec un taux inférieur à 0.2% en France où il nage un flou, voire un vide juridique. Sinon Agnès Buzyn n’aurait pas affirmé « Il va falloir qu’on revoie la législation et revoir comment on met de l’ordre dans tout cela » dans son intervention sur RTL. C’est une affirmation qui confirme le vide juridique autour de la commercialisation des produits issus du chanvre contenant moins de 0.2% de THC.

Le goulot d’étranglement se trouverait au niveau des accords européens portant sur le marché commun. Une argumentation pourrait être faite par rapport à la libre circulation de marchandise incluant les produits agricoles de première transformation. Par ailleurs, si la France ne permet, a priori, pas l’exploitation ou la commercialisation de la fleur de chanvre, serait-il possible pour l’Etat français de s’opposer à l’importation de la zone européenne de produits finis dérivés de la fleur ? Rien n’est sûr. Vous pouvez voir toutes les contradictions possibles dans cet article de Newsweed qui fait intervenir 3 avocats.

 

A la lecture de l’ensemble des articles de presse qui relatent les dernières perquisitions, on peut y relever les tests visant à savoir si le taux « légal de 0.2% » du THC serait dépassé ou non. S’il ne l’est pas, ce qui est mon souhait afin d’avoir une clarification juridique là-dessus, va-t-on rendre la marchandise et permettre la commercialisation de ces produits ? Quelque soit la décision finale, dans le cas où on se situerait à moins de 0.2%, cela enverrait un lourd message au marché du français du CBD.

Par ailleurs, le nom « Cofy Shop » pourrait-il être attaqué pour faire référence aux célèbres magasins homonymes aux Pays-Bas ? Dans ce cas là, une attaque de la part des autorités sur l’incitation de consommer serait-elle pertinente ? En sachant que ce sont des tisanes qui sont vendues officiellement.

Vous l’aurez compris, pour le moment, plus on avance et moins ça devient clair.

 

Zed Le buraliste

Zed Le Buraliste est le gérant de la boutique Vape du Palais situé au 5 boulevard du Palais. Il vous accueille du lundi au vendredi de 7h30 à 20h et les week-ends et jours fériés de 10h à 20h 364 jours an (fermeture le jour de Noël).

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