Ingrid Metton permet une avancée conséquente sur le CBD en France

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Ingrid Metton
Enfin une avancée majeure vers un éclaircissement de la commercialisation du CBD en France.

 

Après les ouvertures en masse des différents « Coffee Shops », on a vu les fermetures en chaîne de ces dernières sous la pression judiciaire. Je publiais un papier sur ce phénomène d’ouverture/fermeture déjà le 1er juillet 2018. Ca faisait les gros titres et ça faisait parler mais on n’avançait pas d’un pouce sur un quelconque éclaircissement judiciaire autour du CBD.

Ma lecture, qui n’engage que moi, est que l’Etat aurait largement préféré faire pression pour faire arrêter la filière plutôt que de partir sur un procès à l’issue incertaine et donc, qui pourrait être la porte ouverte à l’entrée sur le marché français du CBD de manière claire et massive.

Aujourd’hui, on se retrouve exactement dans ce cas, la cour d’appel d’Aix considérerait que le droit Français serait contraire au droit Européen dans le dossier où s’oppose l’Etat et Kannavap. C’est un problème qui a été soulevé maintes et maintes fois ici ou ailleurs. J’avais aussi pu en parler directement aux douanes de Paris qui ne se référent de toutes manières qu’au droit français dans un premier temps. Résultat ? Me Ingrid Metton a obtenu la saisie de la cour de justice de l’Union Européenne.

Selon Me Ingrid Metton, via Le Cannabiste : « C’est un Camouflet cinglant pour la politique répressive française juridiquement infondée menée contre les entrepreneurs du CBD »

Ce n’est pas peu de le dire quand on sait toutes les maladresses commises par notre Ministre de la Santé sur le sujet qui, semble-t-il, a été pris trop à la légère par les autorités françaises.

En voici quelques exemples :

Agnès Buzyn, le 17 juin sur RTL, confusion autour de l’utilisation des fleurs de chanvre

 

Source : Le Cannabiste

Zed Le buraliste

Zed Le Buraliste est le gérant de la boutique Vape du Palais situé au 5 boulevard du Palais. Il vous accueille du lundi au vendredi de 7h30 à 20h et les week-ends et jours fériés de 10h à 20h 364 jours an (fermeture le jour de Noël).

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